Mentions légales et Politique de confidentialité

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.martoryconseil.fr les informations suivantes :

1. Informations légales

1.1. Editeur du Site

Nom : Catherine MARTORY

Adresse : 9, rue Adolphe Mille

Code postal : 75019

Ville : Paris

Tél. : 06 99 75 57 28

1.2. Activité

Conseil en Ressources Humaines
Domaines : Gestion de carrières - Recrutement - Formation professionnelle.

Entreprise Individuelle au nom de Madame Catherine MARTORY
Nom commercial : MARTORY Conseil

Immatriculée sous le numéro SIRET : 929 609 931 00019
Enregistrée au Registre National des Entreprises.
Non assujettie à la TVA.

Activité libérale non réglementée.

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : www.martoryconseil.fr

1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : Catherine MARTORY

Email : contact@martoryconseil.fr

Tél. : 06 99 75 57 28

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Paris

1.5. Agence / Webmaster

Entreprise : Grapstor SAS

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Email : contact@simplebo.fr

Tél. : 01 84 17 49 76

1.6. Hébergement

Entreprise : Simplébo

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Tél. : 01 84 17 49 76

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : « Utilisateur », tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.martoryconseil.fr.

Catherine MARTORY s’efforce de fournir sur le site www.martoryconseil.fr les informations les plus précises et à jour possibles mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

En conséquence, l'utilisateur devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler à Catherine MARTORY toutes modifications qu'il jugerait utile.

Catherine MARTORY n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

3. Accessibilité et sécurité du site

La connexion au site www.martoryconseil.fr est sécurisée via le protocole « https » et il est accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au service, Catherine MARTORY s’engage à informer Simplébo, en charge de l’entretien et la maintenance du site, de tout dysfonctionnement afin que l’accès au service soit rétabli le plus rapidement possible.

Toute réclamation à propos de la sécurité du site sera également adressée à Simplébo qui s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à son bon fonctionnement.

N’étant soumis qu’à une obligation de moyens, Catherine MARTORY ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature.

4. Propriété intellectuelle

Le contenu graphique fourni par Simplébo comprenant les icônes, pictogrammes, images, et tout élément relatif à leur charte pour la création du site internet www.martoryconseil.fr est réputé libre de droits à usage commercial sans obligation de mention et de rétribution de l’auteur, ou la licence commerciale sans obligation de mention et de rétribution de l’auteur a été achetée par Simplébo, pour Simplébo et ses clients.

Sur la base de ces conditions, Catherine MARTORY en accepte le droit d’usage pour l’utilisation exclusive de son site internet mais le contenu graphique reste la propriété exclusive des sociétés ou des tiers ayant concédé les droits.

En conséquence, la responsabilité de Catherine MARTORY ne peut être engagée en cas d’informations erronées sur les conditions d’utilisation de ce contenu et d’une éventuelle réutilisation par des tiers.

Le logo affiché sur le site www.martoryconseil.fr est une création générée par le créateur de logos gratuits HATCHFUL de la société SHOPIFY.COM et reste la propriété exclusive des sociétés ou des tiers ayant concédé les droits. Catherine MARTORY ne dispose que du droit d’usage pour sa vitrine commerciale et n’en détient aucun autre droit.

A l'exception des textes et de sa photo à la page « A propos », pour lesquels Catherine MARTORY détient la propriété exclusive, elle ne détient qu'un droit d'usage sur les autres éléments accessibles dans le site.

Toute reproduction totale ou partielle du site www.martoryconseil.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Catherine MARTORY. À défaut, l’un de ces manquements sera considéré comme constitutif d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Politique de confidentialité

5.1. Gestion des cookies

5.1.1. Traitement et finalité des cookies

Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur l’ordinateur, mobile ou tablette de l’utilisateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.martoryconseil.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur l’appareil utilisé pour la navigation.

Le paramétrage du logiciel de navigation lui donne la possibilité de les accepter ou les refuser selon les règles de la CNIL.

5.1.2. Types de cookies utilisés

- Les cookies nécessaires à la navigation sur le site : Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site web. Ils permettent l’utilisation des principales fonctionnalités du site web. Sans ces cookies, les internautes ne peuvent jouir d’une expérience totale sur le site web.

- Les cookies fonctionnels : Ces cookies permettent de personnaliser l’expérience de l’internaute.

- Les cookies analytiques : Ces cookies permettent de connaître l’utilisation et les performances du site et d’en améliorer le fonctionnement en procédant à des analyses de fréquentation des pages d’information, à des fins statistiques.

www.martoryconseil.fr utilise Google Analytics comme outil d’analyse. Pour voir les types de cookies utilisés par ce système, cliquez sur le lien : https://policies.google.com/technologies/types?hl=fr

5.1.3. Les cookies tiers

Le site peut contenir des liens vers ou depuis des sites tiers. Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que la responsabilité de Catherine MARTORY s’arrête au moment où vous quittez le site www.martory.conseil.
Vérifiez les politiques de confidentialité avant de transmettre vos données personnelles à des sites tiers.

5.1.4. Liens hypertexte

Le site www.martoryconseil.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Catherine MARTORY ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Catherine MARTORY ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent.

Les propriétaires de sites internet tiers ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de www.martoryconseil.fr sans l'autorisation expresse et préalable de Catherine MARTORY qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Catherine MARTORY.

5.2. Protection et gestion des données personnelles

5.2.1. Références réglementaires

L’utilisateur est informé des réglementations concernant :

- La loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’Economie Numérique.

- La loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés ».

- Le Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016-679 du 27 avril 2016.

- La loi n°2023-451 du 09 Juin 2023 sur la communication marketing.

5.2.2. Traitement et finalité des données personnelles collectées

www.martoryconseil.fr, représenté par Catherine MARTORY, est l’unique destinataire de la collecte des données personnelles et est responsable du traitement de ces données sur son site internet.

Elle s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ces données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements.

Les données personnelles transmises par les utilisateurs via le formulaire de contact du site www.martoryconseil.fr sont : nom, prénom, entreprise (si professionnel), mail et téléphone. Chaque utilisateur étant responsable de la véracité des informations qu’il fournit.

Tout échange adressé également par mail à l’adresse suivante : contact@martoryconseil.fr fait l’objet des mêmes dispositions.

Ces données ont pour finalité d’être utilisées dans le cadre unique de l’activité de Catherine MARTORY mentionnée à l’article 1.2, pour le traitement des demandes de ses contacts, prospects et clients.

Sur le même principe que la gestion des cookies, www.martoryconseil.fr est susceptible également de traiter tout ou partie des données :

· Pour permettre et améliorer la navigation sur le Site.

· Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, pages visitées.

www.martoryconseil.fr ne commercialise pas et ne diffuse pas les données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité et à des fins statistiques et d’analyses.

5.2.3 - Durée de conservation des données personnelles

Dans le cadre de l'offre de services délivrée par Catherine MARTORY, les données à caractère personnel relatives à l’identité et aux coordonnées de ses contacts seront conservées pendant une durée maximum de trois (3) ans après la cessation des relations contractuelles.
En cas de réclamation relative à l’exécution des prestations, les données seront conservées autant que nécessaire.

En dehors de tout cadre contractuel, notamment dans le cadre d’échanges purement informatifs sur l’offre de services figurant sur le site www.martoryconseil.fr, les données seront conservées pendant une durée maximum de deux (2) ans.

5.2.4 – Droits d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément aux dispositions du Règlement européen 2016-679 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les utilisateurs disposent :

- D’un droit à l’information,

- D’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données,

- D’un droit à la limitation, à l’oubli et à l’opposition du traitement de vos données,

- D’un droit à la portabilité,

- D’un droit de réclamation : qui leur permet d’introduire toute réclamation liée à la collecte et au traitement de leurs données auprès de l’autorité compétente, notamment auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés dont les coordonnées figurent à l’adresse internet https://www.cnil.fr.

Toute question concernant la Politique de confidentialité de www.martoryconseil.fr peut être adressée par email à l’adresse suivante : contact@martoryconseil.fr. en précisant votre nom, prénom, adresse e-mail, données concernées et toute autre information nécessaire au traitement de votre demande.

6. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à : contact@martoryconseil.fr en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). www.martoryconseil.fr ne peut pas être tenu responsable des lacunes, erreurs ou dysfonctionnement engendrés et fera remonter toute réclamation d’ordre technique à Simplébo.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. Par conséquent, Catherine MARTORY ne saurait être tenue responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

7. A propos des mentions légales et de la Politique de confidentialité

Les mentions légales définies sur cette page s'appliquent à l'ensemble du présent site internet et sont susceptibles d'évoluer sans préavis. L'Utilisateur du site est donc invité à les consulter régulièrement afin d'en prendre connaissance.

Par ailleurs, Catherine MARTORY se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et réglementations en vigueur.

8. Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.
En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.